CAC_GL 76-2011 Compilation Of Codex Texts Relevant To Labelling Of Foods Derived From Modern Biotechnology_ CXG_076f
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ID： |
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文件大小(MB)： |
0.03 |
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页数： |
1 |
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文件格式： |
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日期： |
2011-9-3 |
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COMPILATION DE TEXTES DU CODEX SUR L’éTIQUETAGE APPLICABLES à L’éTIQUETAGE DES ALIMENTS DéRIVéS DE LA BIOTECHNOLOGIE MODERNE1,CAC/GL 76-2011,1. OBJET,L’objet du présent texte n’est que de rappeler et d'assembler en un seul texte des éléments importants des indications fournies dans les textes Codex qui sont applicables à l'étiquetage des aliments dérivés de la biotechnologie moderne.,2. CONSIDéRATIONS,Différentes démarches concernant l’étiquetage des aliments dérivés de la biotechnologie moderne sont utilisées. Tout cadre mis en oeuvre par les membres du Codex devrait respecter les dispositions Codex déjà adoptées. Le présent texte ne vise pas à suggérer ou à laisser entendre que les aliments dérivés de la biotechnologie moderne sont forcément différents des autres aliments simplement à cause de leur méthode de production.,3. COMPILATION DES TEXTES CODEX APPLICABLES,3.1 La Norme générale Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, (Codex Stan 1-1985); et particulièrement les sections 3.1, 3.2, 4.1.1, 4.1.2, 4.2.2, 7.1.,3.2 Les Directives générales Codex concernant les allégations (CAC/GL 1-1979) ; et particulièrement les sections 1.2, 1.3, Section 2 – Définition d’une allégation, 3.3, 3.5, 4.1, 5.1(iii), 5.1(iv), 5.1(v), 5.1(vi).,3.3 Les Directives pour l’emploi des allégations relatives à la nutrition et à la santé (CAC/GL 23-1997); Introduction et particulièrement les sections 1.1, 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5,3.4 Les Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique (CAC/GL 32-1999); et particulièrement la section 1.5.,3.5 Directives générales pour l'utilisation du terme "Halal" (CAC/GL 24-1997),3.6 Principes de travail pour l'analyse des risques en matière de sécurité des aliments destinés à être appliqués par les gouvernements (CAC/GL 62-2007),3.7 Les Principes pour l'analyse des risques liés aux aliments dérivés des biotechnologies modernes (CAC/GL 44-2003); et particulièrement le paragraphe 19,3.8 La Directive régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés des plantes ADN recombiné (CAC/GL 45-2003),3.9 La Directive régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments produits à l'aide de microorganismes à ADN recombiné (CAC/GL 46-2003),3.10 La Directive régissant la conduite de l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés d’animaux à ADN recombiné (CAC/GL 68-2008),1 Pour une définition du terme ?biotechnologie moderne?voir les Principes pour l'analyse des risques liés aux aliments dérivés des biotechnologies modernes (CAC/GL 44-2003)……
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